Les lois françaises encadrent chaque usage de la plateforme IA paie. À chaque
étape, c’est la réglementation locale qui prévaut.
Tout litige ou question liée à l’utilisation du site relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux français, selon la législation en
vigueur.
La présente clause de non-responsabilité est régie par le droit
français. Toute utilisation de notre plateforme implique l’acceptation
de cette législation.
Nos solutions s’adaptent au cadre légal français, mais il vous appartient de
vérifier chaque particularité régionale ou sectorielle.
